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curl

Présentation

L'API JSON dpae.r3m.fr permet à votre application de transmettre à l'URSSAF vos déclarations d'embauche de manière automatisée et sécurisée.

Les échanges entre votre application et l'API se feront sur le protocole HTTPS avec le format JSON.

Fonctionnement

Voici un déroulé présentant de façon simplifiée le processus mis en œuvre pour déclarer les embauches en utilisant l'API :

Il peut alors s'écouler plusieurs minutes (jusqu'à plusieurs heures), le temps que l'URSSAF traite le dossier de déclaration.

Dès que l'URSSAF a traité le dossier de déclaration, un accusé de réception est transmis de manière sécuriées à l'API. Dès lors :

Mode test

Dans un premier temps, votre compte est en mode test.

Les embauches créées en mode test vont tout de même générer des DPAE, mais ces DPAE seront transmises sur une boîte aux lettres technique chez dpae.r3m.fr.

Sur demande, vous pouvez solliciter dpae.r3m.fr pour : - vérifier les données soumises à l'API, - au cas par cas, valider la DPAE, ou créer des cas d'erreurs, - déclencher (ou redéclencher) un webhook

Dès que vous êtes prêt à passer en mode production, prenez contact avec votre responsable dpae.r3m.fr pour désactiver le mode test : à partir de là, vos DPAE seront transmises à l'URSSAF de manière automatisée, et votre webhook sera appelé automatiquement pour chaque DPAE traitée.

Pagination

Pour changer de page, utiliser le paramètre page

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/embauches?page=2" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

La pagination est activée par défaut sur toutes les collections.

Le nombre d'enregistrements par page est fixé à 30. Il n'est pas possible de le faire varier, ni de désactiver la pagination.

Authentification

Pour utiliser l'API, vous devez fournir dans les entêtes de chaque requête un jeton JWT (Json Web Token).

Obtenir un jeton

Obtenir un jeton d'authentification

 curl -X POST "https://dpae.r3m.fr/api/login_check" \
  -H "accept: application/json" \ 
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d "{\"username\": \"johndoe\", \"password\": \"test\"}"

En cas de succès (code 201), un jeton JWT est créé et retourné : 

{
  "token": "eyJhbGciOiJSUzI1NiJ9.eyJyb2xlcyI6WyJST0xFX1VTRVIiXSwidXNlcm5hbWUiOiJqb2huZG9lIiwiaWF0IjoxNTMwMDUwNTg2LCJleHAiOjE1MzAwNTQxODZ9.ZIN393qlUWcB3YiWzYGKtyuS94jtYxKmkikk25anU9aMPAa7NsMfIHwWNp-hUTRRpNWntC16BOC_2kjsuZ6kAK-32z_iO8T1BBtpPviTTs01kkkInUoaOfWtD3zK-x-RYMAOsTYq4kZQcIIaT0A-Gr0lSrZDK25NC5uJ6BWSy1qKw5jMZ5jbdAkFacg2XFjHM5dJG5US9jqDdhgu7QheeTdupVkEByHgcQ37bYX2lO4ouFtHovIYV7SdkEwrCE6pZm3uaEHKIN5BpBc6JLBQva6nGundOhQDK19ZCz5tM_IgIejFK015HjSW75AON25_NExREl2kEP-wJYfZ6VJ54WPx0y8oh_Tn0IO1XQv-xKBaYzNv2LOemKOVDZwFPU6PMVZbCZBf-sh0SkCUkGiQGf8IeX1CSHghMFz2d4wElewFlSVhxzfZIkAZHx3EAjcnfZZSgA3dKmzq4SZv1Vrdu36o3X8i7jUmCKSE2wjO-tKck4fysYqKGKqpcjAMYnRkPstjnj2YzW7w42ditoeQsGj_bMunWAjb8PPLIh00yMguHv3g1G5nPkg-CwIbbyt1ayuNyWTxONUR_TZoIdFuTkzKMW0Zf0ni08MrMaRz8eSMGYIlSU8SZm8-wVug5Duw4VkBSKWA9F4N1JiXALerVY1T5CAWGeQgpkvh4UNIXh0"
}

Utilisez les identifiants fournis lors de l'inscription au service pour obtenir un jeton d'authentification.

Quota

L'authentification est soumise à un quota de 5 appels par minute. Nous vous conseillons donc fortement de ne pas inclure l'authentification à chaque appel à l'API.

Au lieu de ça, préférez obtenir un jeton et le stocker de manière sécurisée, pour le réutiliser sur plusieurs appels à l'API. Et, de manière périodique, ou lorsque l'API renvoie une erreur 401, vous pouvez renouveler le jeton avec un nouvel appel à l'API d'authentification.

Conserver le jeton JWT

Le jeton permet à votre application d'utiliser l'API, et d'être reconnue comme utilisatrice de votre compte sur l'API.

Si vous avez plusieurs environnements (dev, test, prod) qui nécessitent un accès à l'API, nous vous conseillons de créer plusieurs jetons : un par environnement.

Autoriser les requêtes

Exemple d'autorisation d'une requête listant les embauches (remplacez <JWT> par le jeton JWT)

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/embauches" \
  -H "accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

Le jeton JWT doit être passé dans l'entête http Authorization, préfixé par la valeur Bearer (veillez à bien laisser un espace entre Bearer et le token).

Embauches

Liste des embauches

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/embauches" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

La commande retourne un JSON représentant une embauche et sa DPAE

[
  {
    "id": "5ff7f313-3770-4ba0-a95b-60e3254f74ae",
    "dpae": {
      "id": "7af39bf6-e4ac-41cb-ba90-180321a76d9c",
      "statutTraitement": 0,
      "statutTraitementDescription": "La DPAE est prête à être transmise à l'URSSAF.",
      "refDossier": "",
      "codeRetourAr": "",
      "dateEnregistrement": null,
      "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
      "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
    },
    "idExterne": "abcd",
    "raisonSociale": "R3M EVENEMENT",
    "siret": "67846960300074",
    "nomAbonneUrssaf": "DUPUIS",
    "prenomAbonneUrssaf": "PATRICK",
    "codeUrssaf": "460",
    "adresse1": "RUE DES ARTS",
    "adresse2": "BP 13011",
    "codePostal": "19000",
    "ville": "ARTVILLE",
    "telephone": "",
    "codeNaf": "9001Z",
    "codeCentreMedecineTravail": "MT348",
    "salarieNom": "DOE",
    "salarieNomEpoux": "",
    "salariePrenom": "JOHN",
    "salarieNumeroSecu": "1900318049025",
    "salarieSexe": "F",
    "salarieDateNaissance": "18031990",
    "salarieLieuNaissance": "BIENLOIN",
    "salarieDepartementNaissance": "98",
    "dateEmbauche": "16082018",
    "heureEmbauche": "1400",
    "typeContrat": "1",
    "dateFinCDD": "16082018",
    "dureePeriodeEssai": "",
    "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
    "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
  }
]

Obtenir la liste de vos déclarations d'embauche

Requête HTTP

GET https://dpae.r3m.fr/api/embauches

Paramètres de la requête

Propriété Type
idExterne Exact
siret Exact

Réponse

Une liste d'entité Embauche.

Soumettre une embauche

Soumettre une nouvelle embauche (données simplifiées)

curl -X POST "https://dpae.r3m.fr/api/embauches" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>" \
  -d "{\"salarieNom\": \"John Doe\"}"

{
  "id": "5ff7f313-3770-4ba0-a95b-60e3254f74ae",
  "dpae": {
    "id": "7af39bf6-e4ac-41cb-ba90-180321a76d9c",
    "statutTraitement": 0,
    "refDossier": "",
    "codeRetourAr": "",
    "dateEnregistrement": null,
    "statutTraitementDescription": "La DPAE est prête à être transmise à l'URSSAF.",
    "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
    "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
  },
  "idExterne": "abcd",
  "raisonSociale": "R3M EVENEMENT",
  "siret": "67846960300074",
  "nomAbonneUrssaf": "DUPUIS",
  "prenomAbonneUrssaf": "PATRICK",
  "codeUrssaf": "460",
  "adresse1": "RUE DES ARTS",
  "adresse2": "BP 13011",
  "codePostal": "19000",
  "ville": "ARTVILLE",
  "telephone": "",
  "codeNaf": "9001Z",
  "codeCentreMedecineTravail": "MT348",
  "salarieNom": "DOE",
  "salarieNomEpoux": "",
  "salariePrenom": "JOHN",
  "salarieNumeroSecu": "1900318049025",
  "salarieSexe": "F",
  "salarieDateNaissance": "18031990",
  "salarieLieuNaissance": "BIENLOIN",
  "salarieDepartementNaissance": "98",
  "dateEmbauche": "16082018",
  "heureEmbauche": "1400",
  "typeContrat": "1",
  "dateFinCDD": "16082018",
  "dureePeriodeEssai": "",
  "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
  "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
}

Exemple de réponse avec une erreur (statut HTTP 400)

{
  "type": "https://tools.ietf.org/html/rfc2616#section-10",
  "title": "An error occurred",
  "detail": "salarieNom: This value should not be blank.",
  "violations": [
    {
      "propertyPath": "salarieNom",
      "message": "This value should not be blank."
    }
  ]
}

Créer une déclaration d'embauche

Afin de créer une déclaration d'embauche, votre application doit transmettre à l'API les données de l'employeur, du salarié, et de l'embauche.

Requête HTTP

POST https://dpae.r3m.fr/api/embauches

Corps de la requête

Propriété Description Type Obligatoire
idExterne ID dans votre application alpha Non
raisonSociale Raison sociale de l'établissement alphaNumPlus, max. 64 caractères Oui
siret Numéro de SIRET de l'établissement numeric, 14 chiffres Oui
nomAbonneUrssaf Nom de l'abonné aux services en ligne de l'URSSAF alphaPlus, max. 32 caractères Oui
prenomAbonneUrssaf Prénom de l'abonné aux services en ligne de l'URSSAF alphaPlus, max. 32 caractères Oui
codeUrssaf Code de l'URSSAF réceptrice des données. Liste des Codes URSSAF : https://www2.due.urssaf.fr/declarant/jasperServlet numeric, 3 chiffres Oui
adresse1 Adresse de l'établissement (1ere ligne) alphaNumPlusPlus, max. 32 caractères Oui
adresse2 Adresse de l'établissement (2e ligne) alphaNumPlusPlus, max. 32 caractères Non
codePostal Code postal de l'établissement numeric, max. 5 chiffres Oui
ville Code postal de l'établissement alphaNumPlusPlus, max. 27 caractères Oui
telephone Numéro de téléphone de l'employeur numeric, max. 11 chiffres Non
codeNaf Code NAF de l'employeur (nouvelle nomenclature 2008) alphaNum, 5 caractères Oui
codeCentreMedecineTravail Code centre de médecine du travail. Liste des Codes Service santé (Code SST) : https://www2.due.urssaf.fr/declarant/jasperServlet. Si le centre de médecine est interne à l'établissement, renseignez "MT999". alphaNum, 5 caractères Oui (sauf si contrat CTT)
salarieNom Nom du salarié alphaPlus, max. 32 caractères Oui
salarieNomEpoux Nom d'époux du salarié alphaPlus, max. 32 caractères Non
salariePrenom Prénom du salarié alphaPlus, max. 32 caractères Oui
salarieNumeroSecu Numéro de sécurité sociale. Ne pas passer la clé de contrôle. Pour la Corse, 2A ou 2B est accepté. alphaNum, 13 caractères Non
salarieSexe Sexe du salarié (M/F) alpha, 1 caractère : M ou F Oui
salarieDateNaissance Date de naissance (format JJMMAAAA) numeric, 8 chiffres Oui
salarieLieuNaissance Lieu de naissance du salarié (commune ou pays) alphaNumPlusPlus, max. 24 caractères Oui
salarieDepartementNaissance Code du département de naissance du salarié. Si né hors de France, renseignez 99. Si né dans un DROM/COM, renseignez les deux premiers chiffres du numéro du DROM/COM (soit 97 ou 98). alphaNum, 2 caractères Oui
dateEmbauche Date de l'embauche (format JJMMAAAA) numeric, 8 chiffres Oui
heureEmbauche Heure de l'embauche (format HHMM) numeric, 4 chiffres Oui
typeContrat Code type de contrat (1, 2, 3) pour CDD, CDI, CTT numeric, 1 chiffre Oui
dateFinCDD Date de fin de CDD (format JJMMAAAA) numeric, 8 chiffres Non (sauf si typeContrat=1)
dureePeriodeEssai Durée de la période d'essai, en jours numeric, max. 3 chiffres Non

Description des types de données

Il est primordial que les données envoyées à l'api respectent le format et la casse imposés. Cela vous garantira que l'URSSAF puisse traiter correctement la DPAE, et réduira par conséquent le taux de refus.

Type Format
alpha [A-Z]
alphaPlus [-A-Z &.]
alphaNum [A-Z0-9]
alphaNumPlus [-A-Z0-9 &]
alphaNumPlusPlus [-A-Z0-9 &.,']
numeric [0-9]

Réponse

L'entité Embauche créée.

Détail d'une embauche

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/embauches/7fb63477-c874-4d0c-8660-a728e980bfc6" \ 
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

{
  "id": "5ff7f313-3770-4ba0-a95b-60e3254f74ae",
  "dpae": {
    "id": "7af39bf6-e4ac-41cb-ba90-180321a76d9c",
    "statutTraitement": 0,
    "refDossier": "",
    "codeRetourAr": "",
    "dateEnregistrement": null,
    "statutTraitementDescription": "La DPAE est prête à être transmise à l'URSSAF.",
    "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
    "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
  },
  "idExterne": "abcd",
  "raisonSociale": "R3M EVENEMENT",
  "siret": "67846960300074",
  "codeUrssaf": "460",
  "adresse1": "RUE DES ARTS",
  "adresse2": "BP 13011",
  "codePostal": "19000",
  "ville": "ARTVILLE",
  "telephone": "",
  "codeNaf": "9001Z",
  "codeCentreMedecineTravail": "MT348",
  "salarieNom": "DOE",
  "salarieNomEpoux": "",
  "salariePrenom": "JOHN",
  "salarieNumeroSecu": "1900318049025",
  "salarieSexe": "F",
  "salarieDateNaissance": "18031990",
  "salarieLieuNaissance": "BIENLOIN",
  "salarieDepartementNaissance": "98",
  "dateEmbauche": "16082018",
  "heureEmbauche": "1400",
  "typeContrat": "1",
  "dateFinCDD": "16082018",
  "dureePeriodeEssai": "",
  "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
  "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
}

Obtenir les informations sur une déclaration d'embauche

Requête HTTP

GET https://dpae.r3m.fr/api/embauches/{id}

Paramètres

Paramètre Description Obligatoire
{id} Identifiant de l'embauche Oui

Réponse

Une entité Embauche est retournée.

L'entité Embauche contient l'ensemble des données fournies à l'API lors de son enregistrement, avec notamment : - un id unique à la base de donnée dpae.r3m.fr - un objet dpae représentant la DPAE et son statut de traitement - createdAt et updatedAt qui représentent respectivement la date de création et la date de dernière mise à jour de l'entité, au format ISO 8601

Propriété Description
dpae.id Identifiant technique de la DPAE dans la base de donnée dpae.r3m.fr
dpae.statutTraitement Code statut du traitement de la DPAE dans la base de donnée dpae.r3m.fr : 0 (la DPAE est prête à être transmise à l'URSSAF), 1 (la DPAE a été transmise à l'URSSAF; attente de l'accusé de réception), 2 (l'URSSAF a accusé réception de la DPAE).
dpae.refDossier Réference de dossier fourni par l'URSSAF lors de l'enregistrement de la DPAE
dpae.codeRetourAr Code retour fourni par l'URSSAF lors de l'enregistrement de la DPAE. La liste des codes retour est décrite plus bas dans la documentation
dpae.dateEnregistrement Date de l'enregistrement de la DPAE dans la base URSSAF. Format
dpae.statutTraitementDescription Description de statutTraitement
dpae.createdAt Date de création de l'entité au format ISO 8601
dpae.updatedAt Date de dernière mise à jour de l'entité au format ISO 8601

Webhooks

Il est possible d'être notifié par l'API dès qu'un accusé de réception est disponible. Il suffit de déclarer une URL de votre application en tant que webhook. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d'interroger régulièrement l'API pour connaître le statut de vos déclarations d'embauche : c'est l'API qui notifiera votre application, en lui passant toutes les informations nécessaires au traitement de l'accusé de réception.

Lorsque qu'une DPAE est traitée par l'URSSAF, et si vous avez enregistré et activé un webhook sur votre compte, ce webhook sera appelé par l'API DPAE.

Une requête POST sur l'URL du webhook est effectuée, et contient un objet JSON représentant l'embauche (le même que celui retourné lors d'un appel à /api/embauches/{id}).

Entêtes HTTP

Entête HTTP de la requête

User-Agent: Dpae-Webhook/1.0
X-Dpae-Webhook-Id: 2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471
X-Dpae-Webhook-Action: embauche.declaree

Un user-agent et des entêtes HTTP spécifiques sont ajoutés à la requête. Cela peut vous permettre d'appliquer certaines règles de gestion ou de sécurité sur votre système.

Exemple d'en-tête de signature de la requête

X-Dpae-Signature: sha1=5d43cdd689735b008b3c702edd92eea23791a3e1

Afin d'être sûr que la requête faite sur votre URL provient bien de API DPAE, et n'a pas été forgée ou altérée par un tiers, nous vous conseillons d'utiliser une clé secrête.

Si vous avez renseigné la propriété secret sur votre webhook, l'entête X-Dpae-Signature sera ajouté.

La signature de la requête est faite de cette façon : sha1(corps de la requête + secret).

Liste des webhooks

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/webhooks" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

Retourne la liste des webhooks

[
  {
    "id": "2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471",
    "enabled": true,
    "endpoint": "https://mon.appli.fr/api/dpae_callback",
    "action": "embauche.declaree",
    "secret": "7ab657d689735b00eea23791a3e18b3c702edd92",
    "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
    "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
  }
]

Requête HTTP

GET https://dpae.r3m.fr/api/webhooks

Réponse

Une liste d'entité Webhook

Créer un webhook

curl -X POST "https://dpae.r3m.fr/api/webhooks" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Content-Type: application/json" \ 
  -H "Authorization: Bearer <JWT>" \
  -d "{ \"enabled\": true, \"endpoint\": \"https://mon.appli.fr/api/dpae_callback\", \"action\": \"embauche.declaree\", \"secret\": \"7ab657d689735b00eea23791a3e18b3c702edd92\"}"

Exemple de réponse (statut http 201)

{
  "id": "2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471",
  "enabled": true,
  "endpoint": "https://mon.appli.fr/api/dpae_callback",
  "action": "embauche.declaree",
  "secret": "7ab657d689735b00eea23791a3e18b3c702edd92",
  "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
  "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
}

Exemple de réponse avec une erreur (statut http 400)

{
  "type": "https://tools.ietf.org/html/rfc2616#section-10",
  "title": "An error occurred",
  "detail": "endpoint: This value should not be blank.",
  "violations": [
    {
      "propertyPath": "endpoint",
      "message": "This value should not be blank."
    }
  ]
}

Requête HTTP

POST https://dpae.r3m.fr/api/webhooks

Corps de la requête

Propriété Description Type Obligatoire
endpoint URL de votre application qui sera appelée Alpha Oui
enabled Etat actif/inactif du webhook. Un webhook inactif ne sera pas déclenché. Booléen Oui
action Nom de l'action qui déclenchera le webhook. Valeur admise : embauche.declaree. Alpha Oui
secret Clé de salage utilisée pour signer le contenu de la requête. Cela permet de sécuriser et d'authentifier les appels à l'URL de votre application. La signature de la requête est faite de cette façon : sha1(contenu de la requête + secret). La signature est ensuite incluse dans l'en-tête X-Dpae-Signature de la requête HTTP. Ex. : X-Dpae-Signature: sha1=5d43cdd689735b008b3c702edd92eea23791a3e1. Alpha Oui

Actions disponibles

Action Description Contenu
embauche.declaree Cette action est déclenchée lors qu'une embauche a été déclarée auprès de l'URSSAF. Lors du déclenchement de cette action, votre application peut considérer que le processus de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est terminé. Une entité Embauche.

Réponse

L'entité Webhook créée.

Détail d'un webhook

Exemple d'appel

curl -X GET "https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

Exemple de réponse (statut HTTP 200)

{
  "id": "2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471",
  "enabled": true,
  "endpoint": "https://mon.appli.fr/api/dpae_callback",
  "action": "embauche.declaree",
  "secret": "7ab657d689735b00eea23791a3e18b3c702edd92",
  "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00",
  "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00"
}

Requête HTTP

GET https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/{id}

Paramètres de la requête

Paramètre Description Obligatoire
{id} Identifiant du webhook Oui

Réponse

L'entité Webhook demandée.

Modifier un webhook

curl -X PUT "https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>" \
  -d "{\"enabled\": false}"

Exemple de réponse (statut HTTP 200) json { "id": "2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471", "enabled": false, "endpoint": "https://mon.appli.fr/api/dpae_callback", "action": "embauche.declaree", "secret": "7ab657d689735b00eea23791a3e18b3c702edd92", "createdAt": "2019-08-30T21:57:30+00:00", "updatedAt": "2019-08-30T22:01:01+00:00" }

Modifier un webhook existant.

Requête HTTP

PUT https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/{id}

Paramètres de la requête

Paramètre Description Obligatoire
{id} Identifiant du webhook Oui

Corps de la requête

Se référer à la documentation pour créer un webhook.

Réponse

L'entité Webhook modifiée.

Supprimer un webhook

Exemple d'appel en utilisant cURL

curl -X DELETE "https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/2050b3f0-64f7-4996-95a7-4853d7349471" \
  -H "Accept: application/json" \
  -H "Authorization: Bearer <JWT>"

Requête HTTP

DELETE https://dpae.r3m.fr/api/webhooks/{id}

Paramètres de la requête

Paramètre Description Obligatoire
{id} Identifiant du webhook Oui

Réponse

Cette méthode ne renvoie aucune réponse.

Annexes

Codes retours URSSAF

Cette liste vous permettra de comprendre les codes retours que l'URSSAF transmet dans l'accusé réception de la DPAE.

Pour les autres, après correction des données dans votre application, il faudra créer une nouvelle embauche à l'aide de l'API, qui transmettra une nouvelle DPAE à l'URSSAF.

Code Description
00 Correct
01 SIRET invalide - syntaxiquement incorrect
02 Code URSSAF invalide - n'appartenant pas à la liste des Codes Urssaf
03 Code APE invalide - n'appartenant pas à la liste des codes APE(NAF)
05 Nom ou raison sociale invalide – non renseignée ou caractères interdits
06 Adresse invalide - non renseignée
07 Code postal invalide - ne comportant pas 5 caractères numériques
08 Commune invalide - non renseignée
11 Code origine application incorrect
12 Code origine saisie invalide - non renseigné
31 Nom salarié invalide - non renseigné
32 Prénom salarié invalide - non renseigné
33 Date de naissance salarié invalide - invraisemblable ou non renseignée
34 Lieu de naissance invalide - non renseigné
35 Date et/ou Heure d'embauche invalide - invraisemblable ou non renseignée
38 Numéro de sécurité sociale invalide - invraisemblable, département inexistant,...
39 Date de déclaration invalide - invraisemblable ou non renseignée
40 Heure de déclaration invalide - invraisemblable ou non renseignée
43 Sexe du salarié Invalide -différent de M ou F - non renseigné
44 Type de contrat Invalide – différent de 1,2 ou 3 - non renseigné
45 Code NAF invalide pour le type de contrat CTT
46 Date de fin de CDD obligatoire pour un contrat CDD ou invalide (par ex. antérieure à la date d'embauche)
47 Département de naissance invalide - non renseigné
50 Code médecine du travail invalide - non renseigné
98 DPAE déjà existante (nom, prénom, date naissance, heure & date embauche et siret)
99 Autre erreur (erreur concernant des données facultatives)

Codes centre de médecine du travail

La liste des Codes Service santé (Code SST) ou code centre de médecine du travail est disponible à cette adresse : https://www2.due.urssaf.fr/declarant/jasperServlet

Le code du service santé (médecine du travail) du siège social du déclarant devra être passé lors de la déclaration d'embauche dans la propriété codeCentreMedecineTravail.

Si le centre de médecine est interne à l'établissement, vous devrez renseigner MT999.

Historique

Date Description
2020-03-23 [FIX] Permettre de renseigner un numéro de sécu Corse avec 2A ou 2B comme numéro de département
2020-03-23 [DOC] Précision sur le numéro de département d'un salarié né dans un DROM/COM
2019-10-13 [DOC] Ajout de la signification des codes Dpae.statutTraitement
[FIX] Correction du 's' manquant dans les endpoints /api/webhooks
2019-08-31 [DOC] Ajout des createdAt/updatedAt sur les entités Embauche, Dpae, Webhook
2018-12-06 [DOC] Ajout de la description des propriétés d'une Embauche et des formats attendus.
2018-09-28 [DOC] Ajout d'un paragraphe sur le fonctionnement des webhook
[DOC] Ajout de précisions sur le mode test
curl