Automatisez vos DPAE et gagnez du temps

L’API s’adresse aux entreprises et aux éditeurs qui souhaitent transmettre leurs déclarations préalables à l’embauche depuis leur propre logiciel. Votre application envoie les informations en JSON ; notre service prépare la DPAE, la transmet à l’URSSAF et récupère le résultat de son traitement.

Vous renseignez les informations de l’établissement employeur, l’identité du salarié et les caractéristiques de l’embauche : date, heure, type de contrat et, selon le cas, date de fin du CDD et période d’essai. La documentation de l’API détaille les champs obligatoires et les formats attendus.

La DPAE doit être transmise avant la prise de poste du salarié, au plus tôt huit jours avant la date prévue d’embauche. Anticipez vos envois : la transmission et le traitement sont asynchrones. L’employeur reste responsable du respect du délai et doit prévoir une solution de remplacement en cas d’incident.

La première réponse confirme la prise en compte de votre demande par notre service. Le résultat URSSAF arrive ensuite, généralement après plusieurs minutes à plusieurs heures. À réception, l’embauche est mise à jour et votre application est avertie par webhook si vous en avez configuré un. Vous pouvez également consulter le résultat via l’API.

Oui. Votre compte démarre en mode test : aucune donnée n’est transmise à l’URSSAF. Vous pouvez préparer vos appels et organiser avec notre équipe des essais de résultats et de webhooks. Lorsque votre intégration est prête, contactez-nous pour demander le passage en production.

Consultez le code et le motif retournés par l’URSSAF pour identifier les informations à corriger. Après correction dans votre application, soumettez une nouvelle embauche conformément aux indications de la documentation. Évitez les renvois automatiques sans analyse du résultat : certains codes signalent notamment une déclaration déjà existante.

La tarification dépend de votre volume mensuel, selon la grille affichée sur cette page. La facturation est mensuelle et l’offre est sans engagement de durée. Vous pouvez nous contacter pour préciser les conditions applicables à votre utilisation.

Les échanges avec notre API utilisent HTTPS et l’accès nécessite une authentification. Les transmissions à l’URSSAF passent également par une connexion sécurisée. Vos identifiants et jetons d’accès doivent rester confidentiels ; votre application doit limiter l’accès aux données personnelles qu’elle manipule.

Oui. Prévoyez de conserver dans votre propre système les informations de vos déclarations et les résultats reçus. Comme le précisent nos conditions d’utilisation, le service ne constitue pas un service d’archivage documentaire. Votre organisation reste responsable de sa politique de conservation.

Oui. Net-entreprises précise que les canaux actuels de déclaration, dont l’API DPAE utilisée par notre service, seront maintenus. L’arrivée du signalement DPAE en DSN constitue une possibilité supplémentaire : elle n’impose pas de migration. Vous pourrez donc conserver votre intégration actuelle pour transmettre vos DPAE à l’URSSAF.